CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») régissent toute commande passée sur le site http://boutique.centrepompidou.fr (ci-après « le Site ») du Centre Pompidou.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Article 1 : Identification du Centre Pompidou

Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou,

Etablissement public national à caractère culturel
Dont le siège social est 75194 Paris Cedex 04.  
Numéro d’identification SIRET : 18004602100028

Numéro de TVA : FR74 180 046 021

Pour toute information ou question, le service clientèle assuré par Union Distribution est à la disposition du Client aux coordonnées suivantes :
commandeshorslibrairies@union-distribution.fr

Tel : 01-41-80-20-20 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi (préciser lors de l’appel que la réclamation concerne une commande sur la boutique en ligne du Centre Pompidou)

Adresse postale : 106, Rue du Petit Le Roy, 94550 Chevilly Larue

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Centre Pompidou sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Centre Pompidou se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 3 : Prix  

Les prix de vente des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes le cas échéant) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l’importation. Il est conseillé au Client de se  renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation des produits.  

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Le Centre Pompidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

Les produits demeurent la propriété du Centre Pompidou jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 4 : Commande

Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1. Constitution du panier

2. Récapitulatif de la commande et identification

3. Choix adresse de livraison et facturation

4. Choix modalité de livraison

5. Validation de la commande et paiement

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles 9 et 10 des présentes Conditions générales.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation par un e-mail précisant les éléments suivants :

- date et heure de la commande,
- caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),
- numéro de commande ;
- montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
- mode d'expédition choisi par le Client avec les frais de livraison correspondants,
- date de livraison,
- informations relatives au service après-vente et adresse e-mail du Service Clients auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations,
- rappel des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,
- adresse du siège social du Vendeur et son numéro de Siret

Le Centre Pompidou se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client :
-En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
-Plus généralement, en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L122-1 du Code de la Consommation.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts du Centre Pompidou, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies par le Centre Pompidou au Client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive de produit après passation de la commande, le Centre Pompidou en informe le Client par email. La commande est automatiquement annulée et le Centre Pompidou s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les soixante jours à compter du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le Centre Pompidou se réserve le droit de fractionner l’envoi. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le délai de livraison moyen constaté pour la France métropolitaine est de 3 jours.

En cas de retard d’expédition, un email est adressé par le Centre Pompidou au Client. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le Client de sa commande, le Centre Pompidou procède au remboursement du produit sur la base d’un justificatif par le Client en provenance de La Poste ou du transporteur, à réception du produit par le Centre Pompidou, complet et dans son état d’origine. Le Client joindra à son retour un document justifiant du montant des frais de retour.

Le Client est tenu de notifier au transporteur et  au Centre Pompidou toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…). Dans cette hypothèse le Client peut éventuellement bénéficier d’un échange ou remboursement du produit livré dans les conditions précisées à l’article 10 ci-après.

Le montant des frais de port applicable, précisé au moment du passage de la commande, est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison. Le détail du calcul de ces frais de port est accessible en cliquant ici : grille des frais de port.

Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.
Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas d'absence du Client, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention - En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Centre Pompidou qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Article 7 : Paiement

Le règlement des achats sur le Site s'effectue par carte bancaire :

-         Carte Bleue,

-         Visa, MasterCard.

en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son numéro de contrôle.
Il est précisé que le numéro de la carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais que seuls les 5 derniers chiffres sont visibles dans le compte du Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Le numéro de contrôle est le numéro qui figure au dos de la carte bancaire, si elle a été émise depuis 2001.
Il permet d’augmenter la sécurité des paiements en ligne. Il ne faut indiquer que les 3 derniers chiffres du de contrôle.

Le règlement s’effectue en Euros.
Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la transaction.

Dans l’hypothèse d’une commande de plusieurs articles, le Client est débité du montant des articles expédiés en une seule fois et les frais de port ne lui sont facturés qu'une seule fois.

Le Client a accès à la facture correspondant à sa commande sur  son espace Client.

Un bon de livraison non valorisé est joint au colis.-

En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.

Article 8 : Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site.  

A cette fin, le Centre Pompidou a adopté le procédé de cryptage SSL et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 – Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’article commandé pour retourner, à ses frais, le produit qui ne lui conviendrait pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au Client, les frais de retour restant à sa charge.

Les retours sont à effectuer à :

 

UD – Union Distribution

SERVICE RETOURS

6, rue de l’Europe - 45300 Sermaises

avec la mention : Retour commande Boutique en ligne Pompidou 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, accompagnés d’une copie du bon de livraison et de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, etc., permettant leur remise en vente. Il est ici précisé que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Centre Pompidou s’engage à rembourser le Client des sommes susvisées au plus tard dans les soixante jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

9.2 – Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. ainsi que pour les journaux, périodiques, magazines.

Article 10 : Garantie légale – Conformité des produits

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Il est précisé au Client que :

• toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 14 ci-après ;

• toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ;

• afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Centre Pompidou par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ;

• aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Centre Pompidou et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes.

Les frais d'envoi sont remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui sont remboursés.

Article 11 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 sont effectués au plus tard dans les soixante jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectue sur proposition du Centre Pompidou par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 12 : Preuve - Conservation - Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Le Client peut accéder à l’archive de sa commande et de sa facture sur simple demande accompagnée d’un justificatif de son identité auprès du service clientèle.

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et autres éléments du Site sont protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite.

13.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le Client s’engage à respecter les conditions générales de vente de ces produits. Le Centre Pompidou ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Centre Pompidou ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu‘il envisage de commander.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. Le Centre Pompidou invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, celui-ci peut contacter le service Clientèle. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement le descriptif et le descriptif du produit, ce dernier a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de l’offre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Centre Pompidou n’est pas responsable en cas d’inexécution de la commande imputable au Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 14 ci-après.

De même, la responsabilité du Centre Pompidou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

- sinistre sur le bâtiment du Centre Pompidou et/ou sur la piazza les rendant impraticables

-         intempéries exceptionnelles et catastrophes naturelles, épidémies et pandémies,

-         grèves générales et grèves du personnel,

-         menaces d’attentat et attentats, sabotages, menaces et actes de terrorisme,

-         événements politiques graves, deuil national,

-         mesure d’ordre et de sécurité publics,

      -    fermeture ordonnée par le gouvernement.

Article 16 : Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa  commande et aux relations commerciales entre les parties.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Centre Pompidou dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :

• le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
• le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Centre Pompidou en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) et si possible sa référence client à l’adresse suivante :

 

Union Distribution

Direction des Relations Clients

commandeshorslibrairie@union-distribution.fr

 

Adresse postale : 106, Rue du Petit Le Roy, 94550 Chevilly Larue

Le Centre Pompidou s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique à l’exception des sociétés chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande.

Article 17 : Cookies

Le Centre Pompidou fait usage de cookies sur le Site. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par le Centre Pompidou que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client. Il est rappelé que le Client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer sur son ordinateur.

Article 18 : Intégralité des Conditions générales

Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni altérer les autres dispositions des Conditions générales.

Article 19 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

Dernière mise à jour : 10 mai 2012

 

 

GENERAL CONDITIONS OF SELLING

 

It is first specified that these conditions govern the sales, by boutique.centrepompidou.fr, of the books published by the Centre Beaubourg and sold by the bookstore. These conditions apply with the exception of any other conditions, notably those in force for the sales in the bookstore.